Art. 44 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Déplacement de service

1. Le déplacement de service est le déplacement effectué par le personnel enseignant, sur ordre de la direction d'établissement, pour se rendre à un lieu de travail autre que les lieux où il enseigne. Sont exceptés les déplacements au sein d'un même cercle scolaire primaire.

2. Le déplacement de service donne droit à l'indemnité de transport conformément aux articles 122 à 127 RPers.