Art. 43 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Congé au terme de la quinzième année de service

1. Un congé payé est octroyé aux enseignants et enseignantes de la scolarité obligatoire au terme de leur quinzième année de service.

2. Le congé est de deux semaines (dix jours de classe), selon le taux d'activité en vigueur lors de la quinzième année de service.

3. Le congé peut être pris en plusieurs fois. La date du congé est fixée en fonction des besoins de l'école par la direction d'établissement, sur la proposition de l'enseignant ou de l'enseignante.

4. En cas de cessation d'activité, les congés non pris sont payés sur la base du dernier traitement mensuel, en proportion de celui-ci.

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