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Art. 42 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat

Vacances et congés
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Art. 42 RPEns · Congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat

1. Le congé de mariage ou d'enregistrement d'un partenariat ne peut être pris que lors de l'événement qui le justifie et les jours qui le précèdent ou le suivent.

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