Art. 41 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Réduction du traitement en cas de congé non payé

1. Lorsqu'un enseignant ou une enseignante bénéficie d'un congé non payé, la réduction du traitement se calcule comme il suit

a) congé de 1 à 20 jours: les unités d'enseignement non accomplies sont déduites selon la formule prévue à l'article 36;

b) congé de 21 à 364 jours: le traitement est suspendu durant une période égale au nombre de jours d'enseignement non accomplis, majoré d'un nombre de jours correspondant au droit aux vacances, aux jours chômés et aux périodes de non-classe; le nombre de jours où le traitement est suspendu est calculé comme il suit: (nombre de jours d'enseignement non accomplis x 7 x 52) / (nombre de jours de classe de l'année scolaire en cours);

c) congé d'une année et plus: le traitement est suspendu durant toute la période du congé.

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