Art. 40 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Congé non payé total ou partiel

1. Un congé non payé d'une durée maximale de deux ans peut être octroyé par la Direction à l'enseignant ou à l'enseignante.

2. Un congé non payé ne constitue pas un droit et peut être refusé en fonction des nécessités de l'enseignement.