Art. 4 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Service des ressources

1. Le Service des ressources est l'entité chargée des tâches de gestion du personnel au sein de la Direction.

2. La Direction en tant qu'autorité d'engagement du personnel enseignant peut lui déléguer une partie de ses attributions en matière de gestion du personnel.