Art. 38 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Droit aux vacances en cas d'absence

Vacances et congés

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Art. 38 RPEns · Droit aux vacances en cas d'absence

1. En cas d'absence pour maladie, accident, congé de maternité, service militaire, service civil ou protection civile, le droit aux vacances y relatif peut être exercé durant les semaines de non-classe.

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