Art. 36 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Rémunération de l'heure complémentaire

1. L'heure complémentaire est rémunérée. Elle est égale à la rémunération de base, majorée d'un montant correspondant au treizième salaire, aux vacances et aux jours chômés, calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines).

2. Le treizième salaire est égal à 8,33 % de la rémunération de base.

3. Le droit aux vacances s'élève à 15,55 % et les jours chômés, à 2 % de la rémunération de base.

4. Les heures complémentaires sont assurées auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

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