Art. 35 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Compensation et rémunération de l'heure supplémentaire

1. L'heure supplémentaire annuelle est en principe compensée, par convention, sur l'année scolaire suivante.

2. L'heure supplémentaire peut être rémunérée.

a) Dans le cas où l'heure supplémentaire est occasionnelle, la rémunération est calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines).

b) Dans le cas où l'heure supplémentaire est annuelle, la rémunération est calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante x 45 semaines) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines).

3. Les heures supplémentaires ne sont pas assurées auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

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