Art. 34 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Principes

1. L'enseignant ou l'enseignante ne peut prétendre à des heures d'enseignement supplémentaires ou complémentaires.

2. Les heures supplémentaires ou complémentaires sont des unités d'enseignement demandées par la direction d'établissement, en accord avec la Direction et l'enseignant ou l'enseignante.

3. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser deux unités d'enseignement hebdomadaire et durant une période qui ne peut excéder deux ans.

4. Les heures supplémentaires ne peuvent être attribuées au détriment d'un poste fixe à temps partiel.

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