Art. 29 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Tâches particulières

1. La direction d'établissement peut attribuer à un enseignant ou une enseignante une tâche particulière en rapport avec ses aptitudes et ses connaissances, dans la mesure où le fonctionnement de l'établissement le justifie.

2. La Direction détermine les cas dans lesquels une tâche particulière peut donner lieu à une décharge d'enseignement ou à une indemnisation.