Art. 23 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Décharge pour raison d'âge

1. Une décharge pour raison d'âge est accordée aux enseignants et enseignantes engagés pour un an et plus à partir du début de l'année scolaire qui suit la date où ils ont 50 ans révolus.

2. Les enseignants et enseignantes engagés à plein temps ont droit à une décharge de deux unités hebdomadaires.

3. Les enseignants et enseignantes engagés à temps partiel ont droit à une décharge proportionnelle à leur taux d'activité, prise en compte dans le calcul de leur traitement.

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