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Art. 22 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Unités d'enseignement hebdomadaire du corps enseignant

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Art. 22 RPEns · Unités d'enseignement hebdomadaire du corps enseignant

1. Le nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire complet est le suivant

a) à l'école primaire et dans les classes spéciales

1. 28 unités;

b) au cycle d'orientation

1. 26 unités pour les enseignants et enseignantes des disciplines générales, les enseignants et enseignantes d'activités créatrices sur textiles et d'économie familiale et les enseignants et enseignantes d'enseignement religieux;

2. 28 unités pour les enseignants et enseignantes des autres disciplines spéciales (éducation physique, activités créatrices et manuelles, arts visuels et musique);

c) au secondaire du deuxième degré

1. 24 unités pour les enseignants et enseignantes des disciplines générales;

2. 26 unités pour les enseignants et enseignantes des disciplines spéciales (éducation physique, arts visuels et musique).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

601 2023 3 · fr (art. 22 let. c RPens)
Special Subject Teachers Workload Disparity Appeal Dismissed
The appeal was rejected based on the continued application of this provision which sets the teaching units for special branch teachers at 26.
601 2016 256 · fr (art. 22 let. c RPEns)
Instructors v. Cantonal Regulation on Teaching Load
The court confirmed the validity of the regulation that establishes different teaching units for special branch teachers versus general branch teachers, rejecting the appeal based on this provision.