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415.0.11 LPRRPENS CH-FR

Art. 17 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Licenciement ordinaire

Procédure d'engagement
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Art. 17 RPEns · Licenciement ordinaire

1. Avant de mettre fin aux rapports de service d'un enseignant ou d'une enseignante, la Direction prend les mêmes préavis que ceux qui sont prescrits pour l'engagement.

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