Art. 16 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Démission

1. Les enseignants et enseignantes engagés pour une durée indéterminée peuvent démissionner en respectant un délai de résiliation de six mois. La démission est présentée pour la fin d'une année scolaire administrative. Elle peut être présentée pour un autre terme en cas de justes motifs ou si les parties en conviennent.