Art. 14 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Période probatoire

1. La durée de la période probatoire est de

a) un mois pour un engagement inférieur à quatre mois;

b) deux mois pour un engagement inférieur à six mois;

c) quatre mois pour un engagement inférieur à douze mois;

d) ...

e) six mois pour un engagement d'un an ou plus ainsi que pour un engagement de durée indéterminée.

2. Durant la période probatoire, les rapports de service peuvent être résiliés librement de part et d'autre, par lettre recommandée.

3. Durant les deux premiers mois de la période probatoire, les rapports de service peuvent être résiliés de part et d'autre une semaine d'avance pour la fin d'une semaine. Dès le troisième mois, le délai de résiliation est d'un mois d'avance pour la fin d'un mois.

4. La Direction peut renoncer, dès l'engagement, à tout ou partie de la période probatoire, lorsque l'enseignant ou l'enseignante a déjà exercé antérieurement la fonction concernée. De même, la Direction peut imposer une période probatoire à l'enseignant ou à l'enseignante qui, en cours d'emploi, augmente son taux d'activité de manière significative.

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