Art. 12 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Contrat d'engagement

1. L'engagement est conclu sous la forme d'un contrat, pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. Le contrat revêt la forme écrite. Toutefois, lorsque le contrat est conclu pour une période inférieure à trois mois ou que les circonstances le justifient, un contrat oral suffit.