Art. 10 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Examen des candidatures et engagement

1. La direction d'établissement procède, sans délai, à l'examen des candidatures. Lorsque le cercle scolaire comprend plusieurs établissements, les directions d'établissement coordonnent leur choix.

2. A l'école primaire, selon le souhait des communes, deux personnes au maximum représentant les autorités communales peuvent collaborer à l'examen des candidatures et participer au choix.

3. Des adjoints ou adjointes, des enseignants ou enseignantes peuvent être invités à participer à des entretiens.

4. Le choix entre les personnes candidates se fait en considération de leur formation scientifique et pédagogique, de leurs qualifications professionnelles, de leurs aptitudes et de leurs qualités humaines, selon les exigences de la fonction.

5. Les directions d'établissement de la scolarité obligatoire transmettent à l'inspectorat, pour préavis, le dossier choisi, accompagné de la liste des candidatures.

6. Les directions d'établissement du secondaire du deuxième degré transmettent au service d'enseignement concerné, pour préavis, le dossier choisi, accompagné de la liste des candidatures.

7. Les candidats et candidates retenus sont informés et engagés par la Direction. Ils sont subordonnés aux directions d'établissement.

8. Au terme de la procédure d'engagement, les directions d'établissement, au nom de la Direction, informent les candidats et candidates non retenus et renvoient leur dossier de candidature.

9. L'engagement des enseignants et enseignantes pour une période inférieure à un an relève des directions d'établissement.

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