Art. 1 Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPEns) - Objet

1. Le présent règlement contient les dispositions particulières et complémentaires à la législation sur le personnel de l'Etat, à la législation sur la scolarité obligatoire et à la législation sur l'enseignement secondaire supérieur en matière de personnel enseignant.