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412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 42 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Voies de droit - Recours

Octroi de certificats, échecs et voies de droit
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Art. 42 REMG · Recours

1. La décision sur réclamation du président ou de la présidente du jury peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'un recours à la Direction, laquelle statue sous réserve de recours au Tribunal cantonal.

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