Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 12 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Session ordinaire - Taxe d'examens

Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (43 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 REMG · Taxe d'examens

1. La personne candidate verse la taxe d'examens au secrétariat de son collège avant l'ouverture de la session.

← Art. 11 REMG Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - But Art. 13 REMG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →