Art. 27 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Droit transitoire relatif à la modification du 7 janvier 2020

1. A l'exception des élèves redoublant la première année en 2020/21 ou la deuxième année en 2021/22, les personnes ayant commencé leur formation avant l'année scolaire 2020/21 sont soumises à l'ancien droit.

2. L'élève qui reprend sa formation après une interruption est soumis-e au droit applicable à la volée qu'il ou elle intègre.