Art. 24 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Décisions concernant l'admission

1. Peuvent faire l'objet, dans les dix jours dès leur communication, d'une réclamation à la Conférence des recteurs

a) ...

b) la décision refusant l'admission d'un élève (art. 6 al. 2 du présent règlement).

2. La nouvelle décision de la Conférence des recteurs peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'un recours à la Direction

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