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Art. 23 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Autorisation

Vente de marchandises et publications
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Art. 23 REG · Autorisation

1. La vente de marchandises, la diffusion d'écrits et la pose d'affiches, par des membres du collège ou des tiers, sont soumises à une autorisation préalable du recteur.

2. Toute publication, distribuée ou affichée, doit être nommément signée par son ou ses auteurs. Elle ne doit présenter aucun caractère injurieux, calomnieux ou diffamatoire.

3. La propagande idéologique et la publicité commerciale sont interdites sur le territoire de l'école.

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