Legislator Jurisprudence & Législation
412.1.11 GARREG CH-FR

Art. 19 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Redoublement d'une classe

Promotion dans l'enseignement gymnasial
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 REG · Redoublement d'une classe

1. Un élève ne peut redoubler un degré qu'une seule fois durant ses études gymnasiales. Toutefois, lorsque l'élève a échoué aux examens finals, le redoublement du dernier degré est possible, même si un degré a déjà été répété.

2. Le redoublement d'un degré est refusé dans les cas où l'élève obtient dans les moyennes mentionnées à l'article 16 du présent règlement un résultat inférieur à 3,50.

3. Le recteur statue sur les cas de force majeure causés, notamment, par la maladie ou un accident.

← Art. 18 REG Règlement sur les études gymnasiales (REG) - But et champ d'application Art. 20 REG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →