412.1.11
GARREG
CH-FR
Art. 18 Règlement sur les études gymnasiales (REG) - Circonstances exceptionnelles
Promotion dans l'enseignement gymnasial
Art. 18 REG · Circonstances exceptionnelles
1. Le recteur peut accorder la promotion lorsque, pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'élève, les résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 16.