Art. 66 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Signalement d'élèves à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

Elèves - Santé des élèves et prévention (art. 41 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446009_3_1_c))

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Art. 66 RESS · Signalement d'élèves à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

1. En application de la législation en matière de protection de l'enfant et de l'adulte, les proviseur-e-s, le corps enseignant et le personnel des services de conseil sont tenus d'informer le directeur ou la directrice lorsqu'un ou une élève semble avoir besoin d'aide. Le directeur ou la directrice avise, si nécessaire, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte.

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Art. 66 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Signalement d'élèves à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

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