Art. 51 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Interdictions

1. A l'école, il est notamment interdit aux élèves de

a) détenir, consommer, vendre ou distribuer des stupéfiants ou des substances illicites;

b) consommer de l'alcool;

c) détenir, utiliser, vendre ou distribuer des objets ou des substances qui présentent un danger.

2. L'utilisation d'appareils électroniques à des fins privées est interdite durant les cours. Leur utilisation à des fins pédagogiques est précisée dans le règlement d'école.

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