Art. 26 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Cours à option, cours spécifiques et cours facultatifs

1. L'effectif des cours à option, des cours spécifiques et des cours facultatifs est de 12 élèves par cours au minimum, l'effectif moyen de l'ensemble de ces cours dans l'école devant être de 16 élèves.

2. L'effectif des cours à option spécifiques et complémentaires est de 12 élèves par cours au minimum, l'effectif moyen de l'ensemble de ces cours dans les gymnases devant être de 17 élèves.

3. Les cours doivent être organisés de façon rationnelle, selon les objectifs fixés par la DFAC. Chaque fois que cela est possible, ils sont groupés à l'intérieur d'un établissement ou entre établissements.

4. Toutefois, l'effectif minimal de ces cours peut être abaissé lorsque la voie de formation l'impose, notamment lorsqu'il s'agit d'un cours obligatoire prévu par les dispositions du droit supérieur concernant les certificats. Dans ce cas, le nombre de leçons hebdomadaires prévu à la grille horaire doit être réduit en conséquence.

5. Il peut être dérogé à l'effectif moyen des cours à option spécifiques et complémentaires lorsqu'il s'agit de garantir une offre de formation équivalente pour les deux communautés linguistiques du canton.

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