412.0.11
MSRRESS
CH-FR
Art. 107 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Limitation des frais et aide financière
Financement des écoles (art. 66 à 69 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445984_3_1_c))
Art. 107 RESS · Limitation des frais et aide financière
1. Le directeur ou la directrice et les enseignants et enseignantes veillent à limiter à ce qui est nécessaire les frais individuels d'enseignement, les taxes pour les activités culturelles et sportives ainsi que les autres prestations particulières par des mesures de coordination ou de modération des objectifs.
2. Les directeurs et directrices prêtent attention aux difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés certains élèves. Ils prennent toutes les mesures utiles pour y remédier discrètement, en collaboration avec les associations et services compétents.