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Art. 106 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Examens finals

Financement des écoles (art. 66 à 69 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445984_3_1_c))
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Art. 106 RESS · Examens finals

1. Les taxes relatives aux examens finals sont fixées par des dispositions particulières arrêtées par le Conseil d'Etat.

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