Art. 15 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Année scolaire

1. L'année scolaire administrative commence le 1er août et finit le 31 juillet.

2. L'année scolaire comprend deux semestres totalisant au moins 37 semaines, mais 180 jours de classe au minimum.

3. La rentrée des classes a lieu entre le 15 août et le 15 septembre.

4. La Direction établit le calendrier scolaire.

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