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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 68 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS)

Dispositions transitoires
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Art. 68 RPS

1. Les articles 8, 9, 15, 43 à 46, 50 et 60 seront mis en œuvre par la Direction dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi sur la pédagogie spécialisée.

← Art. 67 RPS Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c))

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