Art. 62 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Charges

1. En complément des charges citées à l'article 22 al. 1 RIFAP, sont également pris en considération les frais de transport des élèves entre l'institution de pédagogie spécialisée et leur domicile ainsi que les autres déplacements durant le temps scolaire, conformément à l'article 17 RLS. Le financement est supporté conformément à l'article 39 al. 2 LPS.

2. En complément de l'article 22 al. 2 RIFAP, les frais médico-thérapeutiques ne sont pas pris en charge.