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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 61 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Renvoi au règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP[[1]](#articletitle_text_fn_1913512_3_1_c))

Financement de l'offre en matière de pédagogie spécialisée
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Art. 61 RPS · Renvoi au règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP[[1]](#articletitle_text_fn_1913512_3_1_c))

1. Les articles 21 à 31 RIFAP, relatifs au financement, s'appliquent aux institutions de pédagogie spécialisée, sous réserve des articles suivants.

← Art. 60 RPS Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c)) Art. 62 RPS →

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