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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 6 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Conditions-cadre en matière de transports scolaires (art. 8 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913457_3_1_c))

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Généralités (art. 5 à 8 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445880_3_1_c))
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Art. 6 RPS · Conditions-cadre en matière de transports scolaires (art. 8 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913457_3_1_c))

1. Les institutions de pédagogie spécialisée organisent les transports scolaires.

2. Si elles confient les transports à une entreprise privée, les conditions notamment tarifaires et sécuritaires sont fixées par contrat écrit.

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