Art. 58 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Préavis de la cellule d'évaluation (art. 31 al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913509_3_1_c))

Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période scolaire (art. 28ss LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445873_3_1_c))

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1. La cellule d'évaluation motive son préavis.

2. A réception du préavis, les parents peuvent, dans un délai de dix jours, faire part de leurs observations à l'inspecteur ou à l'inspectrice spécialisé-e.

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