411.5.11
SPRRPS
CH-FR
Art. 56 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Composition et fonctionnement de la cellule d'évaluation (art. 31 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913507_3_1_c))
Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période scolaire (art. 28ss LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445873_3_1_c))
Art. 56 RPS · Composition et fonctionnement de la cellule d'évaluation (art. 31 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913507_3_1_c))
1. La cellule d'évaluation est une instance pluridisciplinaire. En principe, elle se compose
a) d'un ou d'une psychologue spécialisé-e;
b) d'un collaborateur ou d'une collaboratrice pédago-thérapeutique (logopédiste et/ou psychomotricien ou psychomotricienne) du SESAM;
c) d'un collaborateur ou d'une collaboratrice pédagogique spécialisé-e du bureau de coordination.
2. La cellule d'évaluation s'organise de manière autonome. Selon la nature des dossiers, elle peut siéger à un nombre réduit.
3. Un membre de la cellule d'évaluation peut compléter son évaluation par l'observation de l'élève concerné-e dans le cadre scolaire. Le cas échéant, il ne participe pas aux discussions de la cellule pour le traitement de ce dossier.