Art. 52 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Délai pour le dépôt des demandes de MAR (art. 30 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913503_3_1_c))

Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période scolaire (art. 28ss LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445873_3_1_c))

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Art. 52 RPS · Délai pour le dépôt des demandes de MAR (art. 30 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913503_3_1_c))

1. Les demandes de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) doivent être adressées à la cellule d'évaluation, jusqu'au 31 janvier précédant l'année scolaire suivante. Les rapports des professionnel-le-s intervenant auprès de l'élève, le cas échéant simplifiés, peuvent être joints à la demande jusqu'au 28 février.

2. En cas de non-respect de ces délais, la cellule n'entre pas en matière sur la demande.

3. Les cas urgents, tels un accident, une dégradation subite de l'état de santé de l'élève, un déménagement en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, sont réservés.

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