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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 51 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Procédure prédéfinie en vue d'une demande de MAR (art. 30 al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913502_3_1_c))

Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période scolaire (art. 28ss LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445873_3_1_c))
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Art. 51 RPS · Procédure prédéfinie en vue d'une demande de MAR (art. 30 al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913502_3_1_c))

1. Lors de la discussion de réseau, les parties font le point sur leurs observations respectives. Elles fixent également les buts, perspectives et solutions envisagés et, si nécessaire, décident de la suite de la procédure, en fonction des besoins éducatifs particuliers de l'élève.

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