Art. 49 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Mesures en éducation précoce spécialisée - MAR

Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période préscolaire (art. 27 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445872_3_1_c))

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Art. 49 RPS · MAR

1. Si le Service éducatif itinérant (SEI) considère une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR) comme nécessaire, il transmet la demande à la cellule d'évaluation, accompagnée de son préavis et d'un dossier complet.

2. En cas d'octroi d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR), celle-ci est dispensée par le Service éducatif itinérant (SEI) et/ou par un centre de ressources dans le domaine de la malvoyance et de la surdité (art. 4).

3. Les mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) sont régulièrement réévaluées par le Service éducatif itinérant (SEI), qui, le cas échéant, transmet une demande de prolongation ou de modification (art. 59) ou un rapport final de la mesure à l'inspecteur ou à l'inspectrice spécialisé-e.

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