Art. 48 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Mesures en éducation précoce spécialisée - MAO (art. 5 al. 2 let. a et al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913499_3_1_c))

Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Période préscolaire (art. 27 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445872_3_1_c))

Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 48 RPS · MAO (art. 5 al. 2 let. a et al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913499_3_1_c))

1. Les mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) en éducation précoce spécialisée s'adressent à des enfants qui ne sont pas en situation de handicap avérée ou dont la situation de handicap n'est pas encore reconnue mais qui ont des besoins éducatifs particuliers.

2. Le Service éducatif itinérant (SEI) décide, selon ses critères et sur la base de son évaluation, de l'octroi d'une mesure d'aide ordinaire de pédagogie spécialisée (MAO) en éducation précoce spécialisée. Il prescrit sa durée et sa fréquence et la réévalue régulièrement.

3. Cette mesure est organisée et dispensée par le Service éducatif itinérant (SEI).

← Art. 47 RPS Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c)) Art. 49 RPS →

Art. 48 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Mesures en éducation précoce spécialisée - MAO (art. 5 al. 2 let. a et al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913499_3_1_c))

Art. 48 RPS · MAO (art. 5 al. 2 let. a et al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913499_3_1_c))

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?