Art. 47 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Procédure de demande

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Art. 47 RPS · Procédure de demande

1. Les parents, en principe sur conseil des professionnel-le-s intervenant auprès de l'enfant, demandent une mesure d'éducation précoce spécialisée auprès du Service éducatif itinérant (SEI).

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