Art. 45 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Autorisation d'exploiter et reconnaissance (art. 24 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913496_3_1_c))

Organisation de l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Institutions de pédagogie spécialisée et contrats de prestations

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Art. 45 RPS · Autorisation d'exploiter et reconnaissance (art. 24 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913496_3_1_c))

1. Les articles 9 et suivants RIFAP, relatifs à l'autorisation d'exploiter et à la reconnaissance, s'appliquent.

2. Conformément aux standards uniformes de qualité pour la reconnaissance des prestataires dans le domaine de la pédagogie spécialisée, adoptés par la Conférence suisse des directeurs et directrices cantonaux de l'instruction publique (CDIP), les parents d'élèves sont représentés au sein de l'institution de pédagogie spécialisée selon la structure juridique propre à chaque institution, afin de garantir leur implication.

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