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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 44 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Relation entre les prestataires indépendants agréés et la Direction (art. 23 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913495_3_1_c))

Organisation de l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Prestataires de services
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Art. 44 RPS · Relation entre les prestataires indépendants agréés et la Direction (art. 23 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913495_3_1_c))

1. Les conditions relatives à l'agrément sont fixées dans des directives édictées par la Direction.

2. Les relations entre les prestataires indépendants agréés et la Direction sont réglées par conventions.

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