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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 43 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Choix et prise en charge du ou de la prestataire (art. 23 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913494_3_1_c))

Organisation de l'offre en matière de pédagogie spécialisée - Prestataires de services
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Art. 43 RPS · Choix et prise en charge du ou de la prestataire (art. 23 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913494_3_1_c))

1. L'élève majeur-e et ses parents n'ont pas le libre choix du ou de la prestataire de la mesure, sous réserve des articles 50 et 60.

2. Seuls les frais des mesures dispensées par des prestataires reconnus ou agréés par la Direction sont pris en charge.

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