Art. 40 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Communication systématique (art. 20 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913491_3_1_c))

1. En cas d'octroi d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR), le dossier de l'enfant ou de l'élève est transmis à la direction d'établissement ou à la direction de l'institution de pédagogie spécialisée concernée.

2. La direction concernée est responsable du traitement de ce dossier et ne transmet à son personnel que les données utiles et nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR).

3. L'établissement scolaire ou l'institution de pédagogie spécialisée conserve ce dossier tant que l'enfant ou l'élève le ou la fréquente, sous réserve de l'article 42 al. 4. Lors d'un changement d'établissement scolaire ou d'institution de pédagogie spécialisée, le dossier est transmis au nouvel établissement scolaire ou à la nouvelle institution de pédagogie spécialisée.

4. Le dernier établissement scolaire ou la dernière institution de pédagogie spécialisée fréquentée par l'élève sur le territoire du canton est responsable de l'archivage du dossier, conformément à l'article 42.

5. La Direction émet des directives à l'intention des directions d'établissement et d'institution de pédagogie spécialisée à ce sujet.

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