Art. 37 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Responsables du traitement des données au sein du SESAM et des écoles ordinaires

1. Le ou la chef-fe de service du SESAM est responsable du traitement des données au sein du SESAM, notamment dans le cadre de la cellule d'évaluation.

2. Le personnel du SESAM, les directions d'établissement, les inspecteurs et inspectrices scolaires et spécialisés, les collaborateurs et collaboratrices pédagogiques spécialisés, le personnel enseignant spécialisé et ordinaire ainsi que les auxiliaires de vie scolaire peuvent traiter uniquement les données servant à l'accomplissement de leurs tâches.