Art. 36 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Contenus de banques de données ou fichiers d'enfants ou d'élèves (art. 19 al. 2 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913487_3_1_c))

1. Les données mentionnées à l'article 103 RLS peuvent être traitées par le SESAM et les institutions de pédagogie spécialisée.

2. Ces derniers ainsi que les directions d'établissement peuvent également traiter en particulier les données personnelles suivantes

a) les indications et avis de l'élève majeur-e ou de ses parents ainsi que des professionnel-le-s intervenant auprès de l'enfant ou de l'élève, contenus dans les formulaires de demande de mesure;

b) les rapports des thérapeutes intervenant auprès de l'enfant ou de l'élève;

c) les rapports établis par les pédagogues en éducation précoce spécialisée ainsi que par le corps enseignant ordinaire et spécialisé;

d) les projets pédagogiques individualisés (PPI) (art. 10);

e) les rapports médicaux;

f) les documents établis par la cellule d'évaluation selon la procédure d'évaluation standardisée (PES);

g) les décisions prises par l'inspecteur ou l'inspectrice spécialisé-e;

h) les procès-verbaux relatifs aux séances de réseau;

i) les plans individuels de transition (PIT) (art. 12);

j) les bilans établis par l'Office AI.

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