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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 35 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Reconnaissance des années d'enseignement (art. 14 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913486_3_1_c))

Dispositions générales - Personnel de la pédagogie spécialisée
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Art. 35 RPS · Reconnaissance des années d'enseignement (art. 14 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913486_3_1_c))

1. Lorsque la Direction engage un enseignant ou une enseignante spécialisé-e ou un collaborateur ou une collaboratrice pédagogique spécialisé-e, les années qu'il ou elle a accomplies auprès d'une institution de pédagogie spécialisée reconnue par l'Etat dans une fonction similaire sont prises en compte comme années de service, aux conditions des articles 75 et 149 du règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RPers).

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